CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BY CORÉO
Dernière mise à jour : 29 avril 2025
1. Identification du vendeur
By Coréo est une marque exploitée par :
• Nom : Christophe Fontanel
• SIRET : 920 455 045 00012
• Adresse : 88 rue de Marmiesse, 15000 Aurillac, France
• E-mail : [email protected]
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et
services proposés par By Coréo, incluant :
• Des programmes numériques ("Le Killer des Kilos"),
• Des licences de marque,
• Des services d'accompagnement ou de coaching en ligne.
Ces CGV ne concernent pas les formations certifiantes proposées par Coreo Academy,
société distincte.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon
l’article 293 B du CGI).
Les prix applicables sont ceux indiqués sur :
• les pages de vente en ligne,
• les devis personnalisés,
• ou les contrats associés à chaque prestation.
By Coréo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif
sur les contrats en cours.
4. Commande et paiement
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
• Acceptation explicite des présentes CGV,
• Paiement intégral (ou du premier versement si paiement échelonné),
• Réception d’un e-mail de confirmation.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via les plateformes sécurisées utilisées
(ex : Stripe, PayPal), ou par virement bancaire si précisé.
En cas de défaut de paiement ou d’incident, By Coréo se réserve le droit de suspendre
l’accès aux services concernés.
5. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de
rétractation n’est applicable aux :
• contenus numériques fournis immédiatement après paiement,
• prestations exécutées dans le cadre professionnel.
6. Accès aux produits et services
Les accès aux contenus sont fournis selon les modalités précisées sur les pages de
vente et contrat de licence de marque :
• Les programmes numériques sont accessibles pour une durée précisée lors de
l’achat,
• Les éléments de la licence de marque (outils, supports, templates) sont fournis
après validation du contrat (signés via docusign) et du paiement.
• Contrat renouvelable chaque année par reconduction tacite
Ces accès sont personnels, non transférables et non cessibles.
7. Résiliation et annulation
• Les programmes numériques ne sont ni annulables ni remboursables après
ouverture de l’accès.
• La licence de marque est résiliable selon les modalités définies dans le contrat
signé avec le licencié.
8. Responsabilité
By Coréo ne garantit aucun résultat chiffré.
L’utilisateur reste seul responsable de l’exploitation des contenus, outils et conseils
proposés.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, ou
d'absence de résultats.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments diffusés par By Coréo (textes, vidéos, visuels, méthodes, logos,
fichiers, scripts, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou modification sans autorisation expresse est
interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la relation commerciale,
pédagogique ou contractuelle.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la
suppression de vos données à l’adresse suivante : [email protected]
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Aurillac.